J.O. 288 du 13 décembre 2006
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Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620926A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006 :
M. Bancaud (Thomas, Bruno, Benoit) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Rochet, Thomas Bancaud, huissiers de justice associés ».